Chronique collectivités territoriales et environnement 2021
L’objectif national à atteindre d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s’accompagne d’un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme à la lutte...
Zapisane w:
| 1. autor: | de Briant, Vincent |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2022
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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