Chronique collectivités territoriales et environnement 2021
L’objectif national à atteindre d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s’accompagne d’un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme à la lutte...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2022
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’objectif national à atteindre d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s’accompagne d’un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme à la lutte contre le réchauffement climatique, à laquelle elles doivent également contribuer en réduisant leur empreinte numérique ou en améliorant l’évaluation environnementale. Cet objectif illustre un changement de paradigme dans les rapports entre collectivités et environnement qui se manifeste tout autant dans leur implication, en 2021, dans la lutte contre la maltraitance animale. |
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