Chronique collectivités territoriales et environnement 2021

L’objectif national à atteindre d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s’accompagne d’un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme à la lutte...

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主要作者: de Briant, Vincent
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2022
主題:
在線閱讀:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_223_0603
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spelling cairn-RJE_223_0603RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-3-page-603?lang=fr Chronique collectivités territoriales et environnement 2021 de Briant, Vincent2022 catastrophes naturellesempreinte environnementale du numériqueénergie éolienneévaluation environnementalefaune sauvagegestion locale du trait de côtehydrogènemaltraitance animalezéro artificialisation nette (ZAN)animal abusedigital environmental footprintenvironmental assessmenthydrogenlocal coastline managementnatural disasterswildlifewind energyzero net artificialisation (ZAN)fre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 3 | 2022-09-16 | p. 603-616 | 0397-0299 RJE_22395 L’objectif national à atteindre d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s’accompagne d’un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme à la lutte contre le réchauffement climatique, à laquelle elles doivent également contribuer en réduisant leur empreinte numérique ou en améliorant l’évaluation environnementale. Cet objectif illustre un changement de paradigme dans les rapports entre collectivités et environnement qui se manifeste tout autant dans leur implication, en 2021, dans la lutte contre la maltraitance animale.The national objective to be achieved of "zero artificialisation" of the soil, in 2050, set by the 22 August 2021 Law, the so-called "climate and resilience Law", is accompanied by a set of measures which clearly conditions the enforcement of powers by local authorities in urban planning, by contributing to the fight against global warming, namely by reducing their digital footprint or improving environmental assessment. This objective illustrates a paradigm shift in the relationship between local entities and the environment, which is also evident by their involvement, in 2021, in the fight against animal abuse.Cairn free access
language Français
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description L’objectif national à atteindre d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s’accompagne d’un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme à la lutte contre le réchauffement climatique, à laquelle elles doivent également contribuer en réduisant leur empreinte numérique ou en améliorant l’évaluation environnementale. Cet objectif illustre un changement de paradigme dans les rapports entre collectivités et environnement qui se manifeste tout autant dans leur implication, en 2021, dans la lutte contre la maltraitance animale.
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