La preuve en matière de responsabilité civile environnementale dans le système judiciaire brésilien : cas des pollutions de l’air et de l’eau

Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la pré...

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Autori principali: Lima Moraes, Gabriela G. B., Giuriatto Ferraço, André Augusto
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2022
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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