La preuve en matière de responsabilité civile environnementale dans le système judiciaire brésilien : cas des pollutions de l’air et de l’eau
Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la pré...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la présomption des dommages environnementaux en re ipsa. Dans d’autres cas, la preuve peut ne pas être nécessaire car la responsabilité civile environnementale est fondée sur le risque de dommage. Dans d’autres cas encore, à l’inverse, la preuve et l’expertise demeurent indispensables pour démontrer l’existence du dommage et préciser les types de compensation adéquats. |
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