La preuve en matière de responsabilité civile environnementale dans le système judiciaire brésilien : cas des pollutions de l’air et de l’eau
Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la pré...
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2022
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_223_0559RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-3-page-559?lang=fr La preuve en matière de responsabilité civile environnementale dans le système judiciaire brésilien : cas des pollutions de l’air et de l’eau Lima Moraes, Gabriela G. B.Giuriatto Ferraço, André Augusto2022 Brésilpollution de l’airpollution de l’eaupreuveresponsabilité civile environnementaleair pollutionBrazilenvironmental liabilityproofwater pollutionfre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 3 | 2022-09-16 | p. 559-572 | 0397-0299 RJE_22391 Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la présomption des dommages environnementaux en re ipsa. Dans d’autres cas, la preuve peut ne pas être nécessaire car la responsabilité civile environnementale est fondée sur le risque de dommage. Dans d’autres cas encore, à l’inverse, la preuve et l’expertise demeurent indispensables pour démontrer l’existence du dommage et préciser les types de compensation adéquats.The analysis highlights interpretations of judges in Brazil, on the role of proof in the application of environmental liability in cases of air and water pollution. Due to the rule of the judge’s free conviction in the assessment of the evidence held in the trial, we find a variety of situations: there are those in which the judges understood that the evidence was not necessary because of the presumption of environmental damage in re ipsa; situations where proof was not necessary due to environmental civil liability for the risk of damage; and cases where proof and expertise were essential in demonstrating the damage and specifying the forms of compensation for it.Cairn free access |
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Brésil pollution de l’air pollution de l’eau preuve responsabilité civile environnementale air pollution Brazil environmental liability proof water pollution Lima Moraes, Gabriela G. B. Giuriatto Ferraço, André Augusto La preuve en matière de responsabilité civile environnementale dans le système judiciaire brésilien : cas des pollutions de l’air et de l’eau |
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Cette analyse met en évidence l’interprétation du juge brésilien concernant le rôle de la preuve dans la détermination de la responsabilité civile environnementale en matière de pollution de l’air et de l’eau. Dans certains cas, le juge estime que la preuve n’est pas nécessaire compte tenu de la présomption des dommages environnementaux en re ipsa. Dans d’autres cas, la preuve peut ne pas être nécessaire car la responsabilité civile environnementale est fondée sur le risque de dommage. Dans d’autres cas encore, à l’inverse, la preuve et l’expertise demeurent indispensables pour démontrer l’existence du dommage et préciser les types de compensation adéquats. |
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Lima Moraes, Gabriela G. B. Giuriatto Ferraço, André Augusto |
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