La libre appréciation de la preuve et le litige climatique au Chili

Les Tribunaux de l’environnement chiliens sont régis par les règles de la libre appréciation de la preuve selon lesquelles ils l’apprécient librement. Dans ce cadre, les juges spécialisés doivent exprimer les raisons juridiques, logiques, scientifiques, techniques ou issues de leur expérience, en ve...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Sariego, Pilar Moraga
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2022
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_223_0503RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-3-page-503?lang=fr La libre appréciation de la preuve et le litige climatique au Chili Sariego, Pilar Moraga2022 changements climatiquesChilijustice environnementalepreuveChileclimate changeenvironmental justicerules of evidencefre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 3 | 2022-09-16 | p. 503-514 | 0397-0299 RJE_22387 Les Tribunaux de l’environnement chiliens sont régis par les règles de la libre appréciation de la preuve selon lesquelles ils l’apprécient librement. Dans ce cadre, les juges spécialisés doivent exprimer les raisons juridiques, logiques, scientifiques, techniques ou issues de leur expérience, en vertu desquelles ils lui attribuent une valeur ou la rejettent. Ces règles, à la lumière du principe de précaution et de la formation technique des juges, ont favorisé par exemple la prise en considération des changements climatiques dans la détermination des impacts d’une activité productive (minière) sur les eaux souterraines d’une zone désertique au Chili.The Chilean Environmental Courts are governed by the rules of the free assessment of evidence, according to which they assess it freely. In this context, the environmental judges must express the legal, logical, scientific, technological or experience reasons, to attribute a value or reject. These rules, in the light of the precautionary principle and the technical training of judges, allow to integrate climate change, such as an important element of context to assess the productive activity (mining) impacts in groundwater in a desert area in Chile.Cairn free access
language Français
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