La libre appréciation de la preuve et le litige climatique au Chili
Les Tribunaux de l’environnement chiliens sont régis par les règles de la libre appréciation de la preuve selon lesquelles ils l’apprécient librement. Dans ce cadre, les juges spécialisés doivent exprimer les raisons juridiques, logiques, scientifiques, techniques ou issues de leur expérience, en ve...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2022
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les Tribunaux de l’environnement chiliens sont régis par les règles de la libre appréciation de la preuve selon lesquelles ils l’apprécient librement. Dans ce cadre, les juges spécialisés doivent exprimer les raisons juridiques, logiques, scientifiques, techniques ou issues de leur expérience, en vertu desquelles ils lui attribuent une valeur ou la rejettent. Ces règles, à la lumière du principe de précaution et de la formation technique des juges, ont favorisé par exemple la prise en considération des changements climatiques dans la détermination des impacts d’une activité productive (minière) sur les eaux souterraines d’une zone désertique au Chili. |
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