La preuve par l’expertise dans le contentieux français des changements climatiques
Les causes et les effets des changements climatiques sont aujourd’hui mieux connus et appréhendés tant au sein des rapports du GIEC que des études réalisées à l’échelle nationale. Toutefois certaines inconnues demeurent, et la complexité du phénomène rend parfois difficile pour les parties de rappor...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2022
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Les causes et les effets des changements climatiques sont aujourd’hui mieux connus et appréhendés tant au sein des rapports du GIEC que des études réalisées à l’échelle nationale. Toutefois certaines inconnues demeurent, et la complexité du phénomène rend parfois difficile pour les parties de rapporter la preuve des faits allégués. Cet article propose d’explorer le rôle et la place qu’occupe l’expertise dans un contentieux fortement marqué par l’incertitude et la complexité de son objet : le litige climatique. L’analyse doit alors partir du constat que l’expertise juridictionnelle ordonnée par le juge n’a jamais été mobilisée dans le contentieux climatique français. Dès lors, dans un premier temps, l’étude entend présenter les différentes expertises extra-juridictionnelles fournies par les parties aux juges afin que ces derniers établissent la réalité du litige climatique. À l’aune de cette première conclusion, l’étude invite ensuite à interroger la pratique de l’expertise extra-juridictionnelle dans l’administration de la preuve dans le contentieux climatique, pour finalement plébisciter un perfectionnement de ces dernières. |
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