Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est riche d’enseignements sur les rapports entre causalité juridique et causalité scientifique. Consacrant une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de certaines pathologies, ce...
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2022
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cairn-RJE_223_0479RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-3-page-479?lang=fr Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires Lamoureux, Marie2022 causalitéessais nucléairesindemnisationpreuvecausationcompensationevidencenuclear testsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 3 | 2022-09-16 | p. 479-490 | 0397-0299 RJE_22385 Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est riche d’enseignements sur les rapports entre causalité juridique et causalité scientifique. Consacrant une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de certaines pathologies, ce régime a donné naissance à d’importantes difficultés d’application. En attestent les multiples réformes législatives et l’important contentieux qui ont émaillé l’histoire de cette présomption de causalité. Plusieurs méthodes de renversement de la présomption légale de causalité ont été utilisées au fil du temps, allant du calcul par un logiciel d’une probabilité de causalité à l’usage de la méthode du seuil. Chacune a attesté à sa manière des errements auxquels peut donner naissance la recherche d’un mode de preuve fondé sur des méthodes qui se prétendent, à tort ou à raison, scientifiques.Much can be learnt from the French compensation scheme for the victims of nuclear tests regarding the relationship between legal causality and scientific causality. By establishing a presumption of causality between exposure to ionizing radiation and the development of certain pathologies, this system has given rise to major difficulties in its application. The multiple legislative reforms and the significant litigation that have marked the history of this presumption of causation evidence it. Several methods of reversing the legal presumption of causation have been used over time, ranging from software calculation of a probability of causation to the use of the threshold method. They demonstrate the difficulties resulting from the search for a mode of proof based on methods that claim, rightly or wrongly, to be scientific.Cairn free access |
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Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est riche d’enseignements sur les rapports entre causalité juridique et causalité scientifique. Consacrant une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de certaines pathologies, ce régime a donné naissance à d’importantes difficultés d’application. En attestent les multiples réformes législatives et l’important contentieux qui ont émaillé l’histoire de cette présomption de causalité. Plusieurs méthodes de renversement de la présomption légale de causalité ont été utilisées au fil du temps, allant du calcul par un logiciel d’une probabilité de causalité à l’usage de la méthode du seuil. Chacune a attesté à sa manière des errements auxquels peut donner naissance la recherche d’un mode de preuve fondé sur des méthodes qui se prétendent, à tort ou à raison, scientifiques. |
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