Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est riche d’enseignements sur les rapports entre causalité juridique et causalité scientifique. Consacrant une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de certaines pathologies, ce...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est riche d’enseignements sur les rapports entre causalité juridique et causalité scientifique. Consacrant une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de certaines pathologies, ce régime a donné naissance à d’importantes difficultés d’application. En attestent les multiples réformes législatives et l’important contentieux qui ont émaillé l’histoire de cette présomption de causalité. Plusieurs méthodes de renversement de la présomption légale de causalité ont été utilisées au fil du temps, allant du calcul par un logiciel d’une probabilité de causalité à l’usage de la méthode du seuil. Chacune a attesté à sa manière des errements auxquels peut donner naissance la recherche d’un mode de preuve fondé sur des méthodes qui se prétendent, à tort ou à raison, scientifiques. |
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