Preuve et expertise dans les procès environnementaux - Le cas de l’énergie nucléaire en France
Les procès environnementaux dans le domaine nucléaire sont relativement récents et donc encore peu nombreux. Leur typologie est extrêmement variée, du fait qu’aux effets, réels ou potentiels, des activités nucléaires sur l’environnement sont souvent mêlés des aspects sanitaires ou des considérations...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2022
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Les procès environnementaux dans le domaine nucléaire sont relativement récents et donc encore peu nombreux. Leur typologie est extrêmement variée, du fait qu’aux effets, réels ou potentiels, des activités nucléaires sur l’environnement sont souvent mêlés des aspects sanitaires ou des considérations techniques liées à la sûreté des installations. Ils recouvrent également un large champ d’actions en justice, ayant une grande diversité de causes et de finalités.En matière de preuve et d’expertise, les victimes peuvent se heurter à de sérieuses difficultés tenant à la nécessité de disposer de connaissances et de moyens techniques spécialisés pour analyser les effets des rayonnements ionisants. C’est ainsi qu’a émergé, à la suite de l’accident de Tchernobyl, le besoin d’une expertise tierce, indépendante de celle exercée par des entités publiques. En outre, il existe, dans le domaine nucléaire, des moyens institutionnels d’accès à l’information qui permettent de faciliter les actions. A quoi s’ajoutent les « lettres de suite » de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont le contenu relate les observations faites au cours des inspections, qu’elles donnent lieu ou pas au constat d’infractions pénales, et peuvent servir de supports à des actions, notamment de la part d’associations de protection de l’environnement. |
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