Qualité de l’air
La loi de finances pour 2021 consolide le rôle central attribué à l’outil fiscal par les pouvoirs publics pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, confortant et remodelant un certain nombre de dispositifs déjà en vigueur. Au surplus, elle vient enfin poser les premiers...
Сохранить в:
| Главные авторы: | , |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2022
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |