Droit pénal de l’environnement (janvier 2019 à décembre 2021)

La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique,...

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Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Jaworski, Véronique
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2022
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM

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