L’Affaire du Siècle : une victoire en demi-teinte pour le droit de l’environnement
Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...
Gardado en:
| Autor Principal: | Marfaing, Gavin |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2022
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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