L’Affaire du Siècle : une victoire en demi-teinte pour le droit de l’environnement

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Marfaing, Gavin
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2022
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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