Thèses de droit de l’environnement

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Jolivet, Simon
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2022
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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