Thèses de droit de l’environnement

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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Päätekijä: Jolivet, Simon
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2022
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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