Protection de la nature

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Jolivet, Simon
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2022
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM

אינטרנט

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-1-page-183?lang=fr