Chronique de droit de l’urbanisme
La planification urbanistique a fait l’objet, en 2021, de nombreuses évolutions visant à la prise en compte des objectifs environnementaux. On a ainsi pu voir des réflexions sur les friches industrielles, sur le nouveau « Patrimoine sensoriel des campagnes françaises », ainsi que l’annulation de plu...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2022
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La planification urbanistique a fait l’objet, en 2021, de nombreuses évolutions visant à la prise en compte des objectifs environnementaux. On a ainsi pu voir des réflexions sur les friches industrielles, sur le nouveau « Patrimoine sensoriel des campagnes françaises », ainsi que l’annulation de plusieurs PLU intercommunaux pour des raisons environnementales. De la souplesse a aussi été introduite avec des possibilités de construire dans les zones inconstructibles, mais seulement pour des annexes de bâtiments, ou encore sur la notion de logement social distinct de la notion d’hébergement. Le contrôle sur les études d’impact a, lui aussi, été précisé, notamment sur la qualité des études scientifiques qui en sont le support. Enfin, le contentieux de l’urbanisme a bénéficié de plusieurs précisions concernant les articles L. 600-5 et L. 600-5-1 C. urb., une série de jurisprudences encadrant ces obligations soit de rectifier un permis annulé partiellement, soit de suspendre le jugement afin d’effectuer la rectification en cours d’instance permettent de mieux en voir les contours. |
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