Quel rôle pour la sanction pénale dans l’économie circulaire ?

L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont i...

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Hovedforfatter: Robaczewski, Corinne
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2022
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_221_0065RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-1-page-65?lang=fr Quel rôle pour la sanction pénale dans l’économie circulaire ? Robaczewski, Corinne2022 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 1 | 2022-03-21 | p. 65-71 | 0397-0299 RJE_22142 L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont ils constituent l’indispensable support.The Water Law’s topicality of the past two years concerns all areas: governance, regulation of the uses, protection of natural areas and management of overweight and water shortage, in the context of climate changes that weakens essential environments and uses.Cairn free access
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