Quel rôle pour la sanction pénale dans l’économie circulaire ?

L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont i...

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Autore principale: Robaczewski, Corinne
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2022
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Riassunto:L’actualité du droit de l’eau des deux dernières années se déploie dans tous les domaines : la gouvernance, la réglementation des usages, la protection des milieux et la gestion des excès et pénuries d’eau, dans le contexte des changements climatiques qui fragilisent les milieux et les usages dont ils constituent l’indispensable support.