Chronique de droit de l’Union européenne des pollutions et nuisances

Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et portant sur les pollutions et nuisances s’inscrivent d’abord dans une lignée constante depuis quelques années, soit le rappel à l’ordre des États membres quant à leurs obligations découlant des législations européennes relativ...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Chevalier, Émilie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2022
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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