Chronique de droit de l’Union européenne des pollutions et nuisances
Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et portant sur les pollutions et nuisances s’inscrivent d’abord dans une lignée constante depuis quelques années, soit le rappel à l’ordre des États membres quant à leurs obligations découlant des législations européennes relativ...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2022
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et portant sur les pollutions et nuisances s’inscrivent d’abord dans une lignée constante depuis quelques années, soit le rappel à l’ordre des États membres quant à leurs obligations découlant des législations européennes relatives à la qualité de l’air ou de l’eau. Ils rendent également compte d’enjeux plus innovants, en révélant la complexité des processus décisionnels au sein de l’espace administratif européen, spécialement lorsqu’ils interviennent sur des sujets sensibles, tels que le glyphosate, en rendant en même temps l’accès au juge incertain pour garantir la légalité de l’action européenne et nationale en la matière. |
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