Chronique de droit de l’Union européenne des pollutions et nuisances

Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et portant sur les pollutions et nuisances s’inscrivent d’abord dans une lignée constante depuis quelques années, soit le rappel à l’ordre des États membres quant à leurs obligations découlant des législations européennes relativ...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Chevalier, Émilie
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2022
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-4-page-751?lang=fr