Chronique de droit de l’Union européenne des pollutions et nuisances
Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et portant sur les pollutions et nuisances s’inscrivent d’abord dans une lignée constante depuis quelques années, soit le rappel à l’ordre des États membres quant à leurs obligations découlant des législations européennes relativ...
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2022
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cairn-RJE_214_0751RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-4-page-751?lang=fr Chronique de droit de l’Union européenne des pollutions et nuisances Chevalier, Émilie2022 accès au jugeallocations de quotasco-administrationdroit à la participationénergieglyphosatequalité de l’airaccess to justiceair qualityallocation of quotasco-administrationenergyglyphosateright to participationfre Revue juridique de l’environnement | Volume 46 | 4 | 2022-01-19 | p. 751-762 | 0397-0299 RJE_21417 Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et portant sur les pollutions et nuisances s’inscrivent d’abord dans une lignée constante depuis quelques années, soit le rappel à l’ordre des États membres quant à leurs obligations découlant des législations européennes relatives à la qualité de l’air ou de l’eau. Ils rendent également compte d’enjeux plus innovants, en révélant la complexité des processus décisionnels au sein de l’espace administratif européen, spécialement lorsqu’ils interviennent sur des sujets sensibles, tels que le glyphosate, en rendant en même temps l’accès au juge incertain pour garantir la légalité de l’action européenne et nationale en la matière.The rulings of the ECJ in 2020 concerning pollution and nuisances follow, first of all, a constant path of cases over the last few years, i.e. recalling Member States to comply with their obligations under European legislation on air or water quality. There are also more innovative issues, showing the complexity of decision-making process within the European administrative space, especially when it deals with sensitive issues such as glyphosate, while at the same time making access to the courts uncertain in order to guarantee the legality of European and national action in this area.Cairn free access |
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Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et portant sur les pollutions et nuisances s’inscrivent d’abord dans une lignée constante depuis quelques années, soit le rappel à l’ordre des États membres quant à leurs obligations découlant des législations européennes relatives à la qualité de l’air ou de l’eau. Ils rendent également compte d’enjeux plus innovants, en révélant la complexité des processus décisionnels au sein de l’espace administratif européen, spécialement lorsqu’ils interviennent sur des sujets sensibles, tels que le glyphosate, en rendant en même temps l’accès au juge incertain pour garantir la légalité de l’action européenne et nationale en la matière. |
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