L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté
Dans l’arrêt du 25 juin 2020 rendu par la grande chambre, la Cour de justice revient sur deux questions majeures : le champ d’application de la directive 2001/42 sur l’évaluation environnementale stratégique et le maintien des effets d’un acte national contraire au droit de l’Union. Les réponses don...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2022
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Dans l’arrêt du 25 juin 2020 rendu par la grande chambre, la Cour de justice revient sur deux questions majeures : le champ d’application de la directive 2001/42 sur l’évaluation environnementale stratégique et le maintien des effets d’un acte national contraire au droit de l’Union. Les réponses données aux deux questions confortent l’effet utile du droit de l’Union et remettent en cause les solutions adoptées par le juge administratif français. |
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