Chronique « Droit de la protection de la nature »
Contrairement aux chroniques précédentes, dont le rythme était annuel, celle-ci porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2019 et 2020. Elle a donc nécessité de procéder à des choix encore plus drastiques (et nécessairement subjectifs) dans la jurisprudence traitée, l’a...
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| Главные авторы: | , |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2021
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Contrairement aux chroniques précédentes, dont le rythme était annuel, celle-ci porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2019 et 2020. Elle a donc nécessité de procéder à des choix encore plus drastiques (et nécessairement subjectifs) dans la jurisprudence traitée, l’actualité législative et réglementaire étant pour sa part relativement faible malgré la durée retenue. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I.), les espaces naturels (II.) et le patrimoine naturel (III.), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature (celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme…). |
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