Chronique Littoral & milieux marins

La problématique des droits du public sur le littoral demeure prégnante avec le contentieux de la servitude de passage des piétons le long des rivages de la mer. Pour sa part, la loi Littoral du 3 janvier 1986 continue (sans surprise) d’alimenter une jurisprudence abondante, notamment relative au pr...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Bordereaux, Laurent, Roche, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2021
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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