Chronique Littoral & milieux marins

La problématique des droits du public sur le littoral demeure prégnante avec le contentieux de la servitude de passage des piétons le long des rivages de la mer. Pour sa part, la loi Littoral du 3 janvier 1986 continue (sans surprise) d’alimenter une jurisprudence abondante, notamment relative au pr...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Bordereaux, Laurent, Roche, Catherine
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2021
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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