Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature
Il est proposé une analyse du préjudice écologique et de sa réparabilité introduits récemment dans le Code civil par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité. Après avoir relevé la singularité de son contenu, il sera étudié la possibilité que ce préjudice écologique ouvre, à côté d...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | Camproux Duffrène, Marie-Pierre |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2021
|
| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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