Pêche

Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Aboubacrine, Abdoulaye
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2021
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-2-page-426?lang=fr