L’émancipation contrariée du droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie
Le 30 juin 2020, l’Assemblée de la Province des Îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie a adopté deux délibérations importantes et complémentaires, l’une sur les aires naturelles protégées et la seconde sur l’accès à la nature. Elles ont été élaborées conformément à l’esprit qui prévaut, depuis le début...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2021
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Le 30 juin 2020, l’Assemblée de la Province des Îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie a adopté deux délibérations importantes et complémentaires, l’une sur les aires naturelles protégées et la seconde sur l’accès à la nature. Elles ont été élaborées conformément à l’esprit qui prévaut, depuis le début du projet, à la construction participative du droit de l’environnement de la Province des Îles Loyauté dans son Code de l’environnement (CEPIL). La prise en compte du contexte culturel local a été rendu possible par les mécanismes institutionnels qui libèrent, non sans difficulté, le droit calédonien du carcan juridique national. Les textes adoptés proposent un droit hybride dans leur contenu en maniant le principe de subsidiarité au profit des autorités locales, le respect de la hiérarchie des normes et la prise en compte des contraintes issues du droit international. |
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