Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte
L’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord d’Escazú constituent une avancée majeure pour la démocratie environnementale et la mise en œuvre du principe 10 de la Déclaration de Rio en Amérique latine et dans les Caraïbes. Fruit d’un processus similaire à celui suivi à l’échelle européenne pour l’a...
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2021
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_212_0229RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-2-page-229?lang=fr Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte Dellaux, Julien2021 Accord d’EscazúAmérique latine et CaraïbesConvention d’Aarhusdémocratie environnementaledroit d’accès à l’informationAarhus Conventionenvironmental democracyEscazú Agreementright to access informationfre Revue juridique de l’environnement | Volume 46 | 2 | 2021-06-16 | p. 229-248 | 0397-0299 RJE_21268 L’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord d’Escazú constituent une avancée majeure pour la démocratie environnementale et la mise en œuvre du principe 10 de la Déclaration de Rio en Amérique latine et dans les Caraïbes. Fruit d’un processus similaire à celui suivi à l’échelle européenne pour l’adoption de la Convention d’Aarhus, l’Accord latino-américain s’inspire aussi largement de cet acquis sur le plan substantiel. La présente contribution évalue, dans une perspective comparative, la portée de cet Accord pour le droit du public d’accéder à l’information environnementale. Elle révèle la consécration d’un droit particulièrement étendu, mais aussi le maintien d’une ample marge d’appréciation étatique dans sa mise en œuvre. Ce faisant, la portée de l’Accord pour la démocratie environnementale demeure dépendante de la volonté des États et reste donc à confirmer.The adoption and entry into force of the Escazú Agreement represent a major step toward environmental democracy and a better implementation of the principle 10 of the Rio Declaration in Latin America and the Caribbean. This agreement results from a similar process to the one settled, at the European level, for the adoption of the Aarhus Convention, and its content is also widely inspired. This contribution assesses, from a comparative perspective, the effects of this agreement for the public’s right to access environmental information. This right proves to be protected in an extensive way, but States Parties hold a wide margin of interpretation and hence flexibility in its implementation. Thus, the impacts of the agreement for environmental democracy still depend on the will of the States and remains to be confirmed.Cairn free access |
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