Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte
L’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord d’Escazú constituent une avancée majeure pour la démocratie environnementale et la mise en œuvre du principe 10 de la Déclaration de Rio en Amérique latine et dans les Caraïbes. Fruit d’un processus similaire à celui suivi à l’échelle européenne pour l’a...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2021
|
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | L’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord d’Escazú constituent une avancée majeure pour la démocratie environnementale et la mise en œuvre du principe 10 de la Déclaration de Rio en Amérique latine et dans les Caraïbes. Fruit d’un processus similaire à celui suivi à l’échelle européenne pour l’adoption de la Convention d’Aarhus, l’Accord latino-américain s’inspire aussi largement de cet acquis sur le plan substantiel. La présente contribution évalue, dans une perspective comparative, la portée de cet Accord pour le droit du public d’accéder à l’information environnementale. Elle révèle la consécration d’un droit particulièrement étendu, mais aussi le maintien d’une ample marge d’appréciation étatique dans sa mise en œuvre. Ce faisant, la portée de l’Accord pour la démocratie environnementale demeure dépendante de la volonté des États et reste donc à confirmer. |
|---|