Acuerdo de Escazu : hacia la democracia ambiental en America latina y El Caribe, Bibliothèque virtuelle de l’Université nationale du Littoral/Santa Fe-Argentine, avec la participation de la Fondation pour l’environnement et les ressources naturelles – FARN et du Centre international de droit comparé de l’environnement – CIDCE, 330 pages, 2020
La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans qu...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La fiscalité française de l’environnement a fait l’objet de multiples ajustements ces cinq dernières années. La présente chronique se propose de faire un tour d’horizon des principales évolutions législatives en mettant l’accent sur les deux dernières lois de finances pour 2019 et pour 2020. Sans que cela ne soit surprenant, l’orientation « climatique » des politiques environnementales transparait fortement, au détriment d’autres enjeux tels que la préservation de la biodiversité. L’annulation de la hausse de la composante carbone fin 2018 a généré des crispations sur le principe même d’une taxation des comportements néfastes pour l’environnement. Malgré quelques mesures ponctuellement incitatives, ce sont surtout des considérations budgétaires qui ont motivé les dispositions adoptées. |
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