L’application du principe de précaution en droit de l’environnement en Turquie : to be, or not to be
Au cours des quarante dernières années, de très nombreuses réformes institutionnelles et normatives ont été effectuées en droit turc. Diverses matières ont été touchées par une vague d’européanisation des politiques, le droit de l’environnement en fait ainsi partie. En reconnaissant à chacun « le dr...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2021
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Au cours des quarante dernières années, de très nombreuses réformes institutionnelles et normatives ont été effectuées en droit turc. Diverses matières ont été touchées par une vague d’européanisation des politiques, le droit de l’environnement en fait ainsi partie. En reconnaissant à chacun « le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré » dans sa Constitution dès 1982, le droit turc a commencé à tisser un cadre juridique beaucoup plus protecteur de l’environnement qu’auparavant. La loi sur l’environnement de 1983 est venue appuyer cette consécration constitutionnelle. Le droit de l’environnement turc, notamment face aux défis du 21e siècle, n’est pourtant pas tout à fait doté des mécanismes et instruments juridiques. L’absence de consécration du principe de précaution en droit turc en constitue un exemple. Cependant, sa mise en œuvre devient possible tant par le biais des réglementations sectorielles que par l’office du juge. |
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