L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tribunal international du droit de la mer

L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), prévu parmi les moyens de règlement des différends en vertu de la partie XV de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), joue un rôle essentiel dans la protection du milieu marin. Dans sa jurisprudence, le TIDM a intégré les...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Campins Eritja, Mar
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2021
الموضوعات:
approche de précaution
dommages au milieu marin
mesures conservatoires
principe de précaution
Tribunal international du droit de la mer
damage to the marine environment
International Tribunal for the Law of the Sea
precautionary approach
precautionary principle
provisional measures
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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