L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tribunal international du droit de la mer
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), prévu parmi les moyens de règlement des différends en vertu de la partie XV de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), joue un rôle essentiel dans la protection du milieu marin. Dans sa jurisprudence, le TIDM a intégré les...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), prévu parmi les moyens de règlement des différends en vertu de la partie XV de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), joue un rôle essentiel dans la protection du milieu marin. Dans sa jurisprudence, le TIDM a intégré les développements les plus récents du droit international de l’environnement et, en particulier, a explicitement reconnu la pertinence de certains de ses principes, parmi lesquels le principe de précaution a été particulièrement bien accueilli. Ce travail se concentre sur les cas où l’application du principe de précaution pour la prévention des dommages au milieu marin a été considérée comme une question clé. L’intervention du TIDM a eu lieu, dans le cadre de sa juridiction contentieuse, suite à la demande de mesures conservatoires (art. 290.1 de la CNUDM), ce qui constitue déjà en soi un progrès dans le processus judiciaire international. Les contributions qu’il a apportées à cet égard dans l’exercice de sa compétence consultative sont également notées. |
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