Knjižničarski pogled: L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tribunal international du droit de la mer

L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), prévu parmi les moyens de règlement des différends en vertu de la partie XV de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), joue un rôle essentiel dans la protection du milieu marin. Dans sa jurisprudence, le TIDM a intégré les...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor:	Campins Eritja, Mar
Format:	Article ou chapitre numérique
Jezik:	Français
Izdano:	2021
Teme:	approche de précaution dommages au milieu marin mesures conservatoires principe de précaution Tribunal international du droit de la mer damage to the marine environment International Tribunal for the Law of the Sea precautionary approach precautionary principle provisional measures
Online dostop:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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L’appréhension jurisprudentielle du principe de précaution par le Tribunal international du droit de la mer

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