Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette co...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2021
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| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM |