Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité

L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette co...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Pomade, Adélie
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2021
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

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