Visualització del personal: Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité

Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité

L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette co...

Descripció completa

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Pomade, Adélie
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2021
Matèries:	cultures juridiques droit comparé droit français préjudice écologique principe de non-régression comparative law ecological damage French law legal cultures non-regression principle
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_211_0021
record_format	cairn
spelling	cairn-RJE_211_0021RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-21?lang=fr Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité Pomade, Adélie2021 cultures juridiquesdroit comparédroit françaispréjudice écologiqueprincipe de non-régressioncomparative lawecological damageFrench lawlegal culturesnon-regression principlefre Revue juridique de l’environnement \| Volume 46 \| 1 \| 2021-04-09 \| p. 21-35 \| 0397-0299 RJE_21147 L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette contribution propose de montrer les étapes et processus d’intégration en droit, par l’action des juges, de ces deux notions, et de mettre en exergue leur portée et articulation avec d’autres systèmes juridiques.The activism of judges has been reflected in French Law in terms of impetus and initiative to introduce key concepts for environmental law within positive law. This was particularly the case with ecological damage and the non-regression principle. This contribution proposes to show the stages and processes of integration in Law of such concepts, under the action of judges. It also aims at highlighting their scope and articulation with other legal systems.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	cultures juridiques droit comparé droit français préjudice écologique principe de non-régression comparative law ecological damage French law legal cultures non-regression principle
spellingShingle	cultures juridiques droit comparé droit français préjudice écologique principe de non-régression comparative law ecological damage French law legal cultures non-regression principle Pomade, Adélie Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
topic_facet	cultures juridiques droit comparé droit français préjudice écologique principe de non-régression comparative law ecological damage French law legal cultures non-regression principle
description	L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette contribution propose de montrer les étapes et processus d’intégration en droit, par l’action des juges, de ces deux notions, et de mettre en exergue leur portée et articulation avec d’autres systèmes juridiques.
author	Pomade, Adélie
author_facet	Pomade, Adélie
author_sort	Pomade, Adélie
title	Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
title_short	Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
title_full	Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
title_fullStr	Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
title_full_unstemmed	Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
title_sort	préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
publishDate	2021
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-1-page-21?lang=fr
_version_	1877246716114108416

Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité

Ítems similars