Préjudice écologique et principe de non-régression : expressions de la capacité d’impulsion et d’initiative du juge français pour préserver la biodiversité
L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette co...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2021
|
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’activisme des juges s’est traduit en droit français en termes d’impulsion et d’initiative afin que soient introduites ou consacrées, par le droit positif, des notions clefs pour le droit de l’environnement. Tel fut le cas notamment du préjudice écologique et du principe de non-régression. Cette contribution propose de montrer les étapes et processus d’intégration en droit, par l’action des juges, de ces deux notions, et de mettre en exergue leur portée et articulation avec d’autres systèmes juridiques. |
|---|