La fiducie atmosphérique : analyse d’une doctrine aux perspectives innovantes en matière de contentieux climatique
Face aux difficultés de mobilisation des outils traditionnels du droit de la responsabilité dans le cadre du contentieux climatique, les plaignants innovent dans leurs stratégies contentieuses et font appel à de nouveaux moyens juridiques. La doctrine de la fiducie publique en fait partie. Le versan...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2020
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Face aux difficultés de mobilisation des outils traditionnels du droit de la responsabilité dans le cadre du contentieux climatique, les plaignants innovent dans leurs stratégies contentieuses et font appel à de nouveaux moyens juridiques. La doctrine de la fiducie publique en fait partie. Le versant climatique de la doctrine, dont l’objectif est de faire reconnaître l’atmosphère comme ressource relevant de la fiducie publique, fait l’objet d’une mobilisation nouvelle et grandissante qui vient questionner les mécanismes de responsabilité et propose d’en redéfinir les contours. Si elle trouve son origine en droit romain, la fiducie publique a connu de nombreuses évolutions, aboutissant à l’élargissement progressif de son champ d’application et à son développement dans sa fonction environnementale. Malgré le caractère hétéroclite et contesté de sa reconnaissance, la fiducie atmosphérique fait l’objet de nouvelles causes qui pourraient, à terme, impacter les obligations des acteurs publics en matière de changement climatique. |
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