Au-delà des droits de la personne, quelles perspectives pour le contentieux climatique au Québec ?
Au Québec, le contentieux climatique est peu développé. On ne recense en effet dans cette province que deux affaires climatiques, dont l’une repose sur l’invocation des droits de la personne. Partant de ce constat, cet article s’interroge sur les autres types de recours qui ont été menés à l’étrange...
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| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_203_0507RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-3-page-507?lang=fr Au-delà des droits de la personne, quelles perspectives pour le contentieux climatique au Québec ? de Lassus Saint-Genies, Géraud2020 autorisations administratives préalablescontentieux climatiquedroit comparéémissions indirectesévaluations environnementalesclimate change litigationcomparative lawenvironmental assessmentindirect emissionsprior administrative authorizationfre Revue juridique de l’environnement | Volume 45 | 3 | 2020-10-01 | p. 507-515 | 0397-0299 RJE_20312 Au Québec, le contentieux climatique est peu développé. On ne recense en effet dans cette province que deux affaires climatiques, dont l’une repose sur l’invocation des droits de la personne. Partant de ce constat, cet article s’interroge sur les autres types de recours qui ont été menés à l’étranger et qui seraient les plus susceptibles d’être reproduits au Québec. Il s’intéresse plus particulièrement à la possible émergence d’un contentieux relatif à la contestation des décisions administratives autorisant des projets pour des motifs climatiques. L’article identifie deux questions qui pourraient se poser dans le cadre de ce contentieux et propose de voir comment les arguments développés dans d’autres affaires climatiques pourraient être mobilisés au Québec pour maximiser les chances de succès d’éventuels recours.In Quebec, climate change litigation remains scarce. In this province, only two cases can be identified, one of which is based on a human rights approach. Based on this observation, this paper reflects on the other types of climate cases that have been brought abroad and that are the most likely to be replicated in Quebec. More specifically, the paper discusses the possible emergence of lawsuits aiming at challenging the decisions granting approval to development projects on the ground of climate issues. The paper identifies two questions that could arise in the context of these lawsuits and examines how the arguments developed in other climate cases could be mobilized in Quebec to maximize the chances of success of these lawsuits.Cairn free access |
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Au Québec, le contentieux climatique est peu développé. On ne recense en effet dans cette province que deux affaires climatiques, dont l’une repose sur l’invocation des droits de la personne. Partant de ce constat, cet article s’interroge sur les autres types de recours qui ont été menés à l’étranger et qui seraient les plus susceptibles d’être reproduits au Québec. Il s’intéresse plus particulièrement à la possible émergence d’un contentieux relatif à la contestation des décisions administratives autorisant des projets pour des motifs climatiques. L’article identifie deux questions qui pourraient se poser dans le cadre de ce contentieux et propose de voir comment les arguments développés dans d’autres affaires climatiques pourraient être mobilisés au Québec pour maximiser les chances de succès d’éventuels recours. |
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