Au-delà des droits de la personne, quelles perspectives pour le contentieux climatique au Québec ?
Au Québec, le contentieux climatique est peu développé. On ne recense en effet dans cette province que deux affaires climatiques, dont l’une repose sur l’invocation des droits de la personne. Partant de ce constat, cet article s’interroge sur les autres types de recours qui ont été menés à l’étrange...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2020
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Au Québec, le contentieux climatique est peu développé. On ne recense en effet dans cette province que deux affaires climatiques, dont l’une repose sur l’invocation des droits de la personne. Partant de ce constat, cet article s’interroge sur les autres types de recours qui ont été menés à l’étranger et qui seraient les plus susceptibles d’être reproduits au Québec. Il s’intéresse plus particulièrement à la possible émergence d’un contentieux relatif à la contestation des décisions administratives autorisant des projets pour des motifs climatiques. L’article identifie deux questions qui pourraient se poser dans le cadre de ce contentieux et propose de voir comment les arguments développés dans d’autres affaires climatiques pourraient être mobilisés au Québec pour maximiser les chances de succès d’éventuels recours. |
|---|