L’émergence des actions climatiques au Canada à l’ère de l’Accord de Paris
Au Canada, s’il existe bien des procès de droit constitutionnel mettant en jeu des réglementations, telles que la taxe carbone fédérale ou des autorisations de projets d’oléoducs et de gazoduc, qui ont indirectement un lien avec les changements climatiques, peu de recours « climatiques » à propremen...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2020
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Au Canada, s’il existe bien des procès de droit constitutionnel mettant en jeu des réglementations, telles que la taxe carbone fédérale ou des autorisations de projets d’oléoducs et de gazoduc, qui ont indirectement un lien avec les changements climatiques, peu de recours « climatiques » à proprement dit ont été intentés devant le juge canadien, jusqu’à celui logé par l’ONG Environnement Jeunesse contre le gouvernement canadien, en 2019. Cette rareté du contentieux climatique canadien amène à s’interroger sur les raisons pouvant potentiellement l’expliquer. L’analyse de cette affaire ne devient vraiment intéressante que lorsqu’elle bénéfice de l’éclairage qu’apporte la comparaison des véhicules procéduraux utilisés et des moyens substantifs plaidés, dans pareilles affaires, ailleurs dans le monde. |
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