Medarbejdervisning: Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires

Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires

Les mesures provisoires sont centrales dans la procédure brésilienne afin d’aboutir à la protection de l’environnement par le biais de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux. Étant donné le délai excessivement long de la procédure pour les actions individuelles ou collective...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:

Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux:	Costa de Oliveira, Carina, Coutinho, Larissa
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2020
Fag:	droit brésilien mesures provisoires prévention procédure réparation Brazilian law prevention procedural issues provisional measures reparation
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_203_0446
record_format	cairn
spelling	cairn-RJE_203_0446RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-3-page-446?lang=fr Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires Costa de Oliveira, CarinaCoutinho, Larissa2020 droit brésilienmesures provisoirespréventionprocédureréparationBrazilian lawpreventionprocedural issuesprovisional measuresreparationfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 45 \| 3 \| 2020-10-01 \| p. 446-454 \| 0397-0299 RJE_2036 Les mesures provisoires sont centrales dans la procédure brésilienne afin d’aboutir à la protection de l’environnement par le biais de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux. Étant donné le délai excessivement long de la procédure pour les actions individuelles ou collectives liées à la protection de l’environnement, la majorité des actions incluent une demande de mesure provisoire. Cette dernière a pour objet une obligation de faire ou de ne pas faire connectée soit à la prévention soit à la réparation in natura du dommage (ou du risque de dommage). Cependant, l’acceptation d’une demande de mesure provisoire dépend de critères peu clairs, ce qui s’ajoute à d’autres limites intrinsèques à la procédure pouvant faire obstacle à la prise de décision par le juge.The provisional measures are an important instrument of Brazilian law for the prevention and the reparation of environmental damages. Considering that the Brazilian individual and collective actions are lengthy, the majority of procedures include provisional measures which aim at the enforcement of an obligation to do or not to do connected to the prevention or to the reparation in nature of environmental damages (or the risk of the damage). However, the admissibility of a provisional measure depends on unclear criteria, let alone the other intrinsic procedural limits which adversely affect the decision process.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	droit brésilien mesures provisoires prévention procédure réparation Brazilian law prevention procedural issues provisional measures reparation
spellingShingle	droit brésilien mesures provisoires prévention procédure réparation Brazilian law prevention procedural issues provisional measures reparation Costa de Oliveira, Carina Coutinho, Larissa Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
topic_facet	droit brésilien mesures provisoires prévention procédure réparation Brazilian law prevention procedural issues provisional measures reparation
description	Les mesures provisoires sont centrales dans la procédure brésilienne afin d’aboutir à la protection de l’environnement par le biais de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux. Étant donné le délai excessivement long de la procédure pour les actions individuelles ou collectives liées à la protection de l’environnement, la majorité des actions incluent une demande de mesure provisoire. Cette dernière a pour objet une obligation de faire ou de ne pas faire connectée soit à la prévention soit à la réparation in natura du dommage (ou du risque de dommage). Cependant, l’acceptation d’une demande de mesure provisoire dépend de critères peu clairs, ce qui s’ajoute à d’autres limites intrinsèques à la procédure pouvant faire obstacle à la prise de décision par le juge.
author	Costa de Oliveira, Carina Coutinho, Larissa
author_facet	Costa de Oliveira, Carina Coutinho, Larissa
author_sort	Costa de Oliveira, Carina
title	Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
title_short	Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
title_full	Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
title_fullStr	Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
title_full_unstemmed	Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
title_sort	les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
publishDate	2020
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-3-page-446?lang=fr
_version_	1877246716013445120

Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires

Lignende værker