La responsabilité à long terme de l’État

L’horizon temporel de la responsabilité de l’État n’a cessé de s’étendre au cours des dernières décennies. Vers le passé d’une part, avec l’apparition de contentieux liés à l’histoire et, notamment, à certains scandales sanitaires, et vers l’avenir d’autre part, avec l’émergence de contentieux clima...

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Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Lasserre, Bruno, Halard, Guillaume
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2022
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